Ce qu’un incoterm règle — et ce qu’il ne règle pas
Un incoterm répartit trois choses entre vendeur et acheteur : les frais, l'organisation du transport et des formalités, et le moment exact du transfert de risque. Il ne règle ni le transfert de propriété, ni le droit applicable, ni les modalités de paiement — ce sont des points contractuels distincts, qu'on oublie régulièrement de traiter.
Le transfert de risque est le point le plus mal compris. Sous EXW, le risque passe à l'acheteur dès la mise à disposition dans l'usine du vendeur, y compris pendant le chargement. Si votre transporteur endommage la marchandise sur le quai du fournisseur, c'est votre problème.
EXW et FCA : vous pilotez le transport
EXW est l'incoterm le plus favorable au vendeur et le plus piégeux pour l'acheteur : il n'a même pas l'obligation de charger le camion ni d'assurer les formalités d'export. Pour un acheteur non expérimenté, c'est un prix bas qui se transforme en série de coûts imprévus.
FCA corrige l'essentiel : le vendeur charge, effectue les formalités d'export et remet la marchandise au transporteur que vous désignez. C'est le bon choix si vous avez des accords de fret négociés et un volume suffisant pour peser sur les tarifs. La Chambre de commerce internationale recommande d'ailleurs FCA plutôt qu'EXW dans presque tous les cas.
DAP, DPU et DDP : le fournisseur livre chez vous
DAP place la marchandise à destination, non déchargée, dédouanée à l'export mais pas à l'import. DPU est le seul incoterm où le vendeur décharge. DDP va jusqu'au dédouanement import et au paiement des droits : c'est le plus simple pour vous, et presque toujours le plus cher, parce que le fournisseur facture le risque qu'il prend.
Le vrai piège de DDP concerne la TVA. Un fournisseur étranger qui dédouane à l'import dans votre pays doit y être identifié fiscalement, ce qu'il n'est souvent pas. La marchandise reste alors bloquée, ou la TVA est payée d'une manière qui ne vous ouvre aucun droit à déduction.
Comment trancher en pratique
Trois questions suffisent. Avez-vous des tarifs de fret négociés meilleurs que ceux de votre fournisseur ? Si oui, prenez FCA. Votre volume est-il trop faible pour peser sur le transport ? Prenez DAP. Importez-vous depuis hors UE sans structure douane ? Envisagez DDP, mais vérifiez d'abord l'identification fiscale du vendeur.
Et dans tous les cas, exigez que l'incoterm soit imposé dans la consultation, avec le lieu précis. « DAP » seul ne veut rien dire : c'est « DAP, quai de réception, 4 rue X, code postal, ville, Incoterms 2020 » qui est opposable.
